Droits du patient
Les droits du patient lors d’un séjour dans notre établissement les Embruns.
L’accès au dossier médical
Le dossier médical regroupe toutes les informations importantes pour assurer les soins et la rééducation du patient dans de bonnes conditions. Ce dossier est couvert par le secret médical. Le patient peut avoir accès à ce dossier directement ou par l’intermédiaire du médecin de son choix. Le dossier médical est accessible sur demande écrite au Directeur de l'établissement, assortie des pièces justificatives nécessaires :
- Soit directement par le patient lui même
- Soit indirectement, par l'intermédiaire ** :
* De son médecin traitant ou tout médecin désigné,
* De toute personne mandatée par lui,
* De ses représentants légaux pour les mineurs ou les majeurs protégées
* De ses ayants droits en cas de décès.
** : Les personnes ou médecins mandatés, ainsi que les ayants droits en cas de décès ne peuvent avoir accès au dossier que sur présentation des pièces justificatives (procuration, mandat, pièce d'identité, livret de famille, document notarial, etc) afin de respecter les obligations en matière de confidentialité et de secret professionnel. L'ayant droit devra de surcroît explicitement préciser les motivations réglementaires de sa demande, sauf volonté contraire exprimée par la personne avant son décès à savoir : connaître les causes de la mort, défendre la mémoire du défunt, ou encore faire valoir ses droits.
Les dossiers médicaux sont, conformément à la réglementation en vigeur, conservés pendant 20 ans à compter de la date du dernier séjour ou de la dernière consultation externe, et 10 ans à compter du décès du patient.
La communication du dossier médical se fait dans les délais imposés par la réglementation (entre 2 et 8 jours pour un dossier de moins de 5 ans et jusqu'à 2 mois pour un dossier de plus de 5 ans) après validation de la demande par la directeur.
Mon Espace Santé et Dossier Pharmaceutique
Conformément à la réglementation, l’établissement communique via la messagerie sécurisée et/ou dans le dossier médical partagé du patient les éléments nécessaires à la coordination des soins. Vous pouvez vous renseigner auprès de l’accueil ou consulter le site https://www.monespacesante.fr
L'établissement (médecins, pharmaciens) utilise également le dossier pharmaceutique.
La protection des données : informatique et liberté (CNIL)
Pour prendre en charge les patients de l’établissement les Embruns, nous avons besoin de recueillir des données médicales et administratives. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au seul usage de l’établissement. Sauf opposition de votre part, certains renseignements, peuvent faire l’objet d’un enregistrement informatique destiné à la gestion administrative et médicale (loi n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).
La Satisfaction / Les plaintes et réclamations
L’ensemble des professionnels de l’établissement est à l’écoute des patients. La satisfaction est évaluée en continue afin d’améliorer les pratiques. Dans le cas ou un patient souhaiterait déposer une réclamation, il lui sera demandé d’écrire un courrier à la Direction de l’établissement.
La commission des usagers
La commission des usagers veille au respect des droits des usagers et permet de faciliter leurs démarches. Des représentants des usagers participent à cette instance, ils sont membres d’une association agréée et leur rôle est de sensibiliser l’établissement sur la qualité de l’accueil et de la prise en charge. A cette fin, ils sont à l’écoute des attentes et des propositions des patients.
La lutte contre la douleur
Notre équipe pluridisciplinaire est là pour écouter chaque patient et comprendre son niveau de douleur tout au long de son séjour. Des évaluations sont effectuées de manière régulière afin de trouver des solutions pour soulager et soigner nos patients. En parallèle, nos équipes restent attentive pour assurer un soutien psychologique aux patients et à leurs proches.
La lutte contre les infections nosocomiales
Au sein de la clinique les Embruns, un comité appelé CLIN (comité de lutte contre les infections nosocomiales) se réunit régulièrement pour définir un programme d’action afin de prévenir les infections associées aux soins.
La charte de la personne hospitalisée
