Droits et obligations

L'accès à votre dossier médical

Vous pouvez accéder à votre dossier médical directement, ou par l'intermédiaire d'un médecin de votre choix. Le secrétariat médical des "Embruns" vous informera sur les modalités règlementaires et  pratiques de cet accès.
 

Informatique et libertés/CNIL - Droit à l'image

Dans le strict respect du secret médical, l'établissement gère un fichier informatisé des données médicales et administratives des patients qu'il prend en charge (loi du 6 janvier 1978). Sauf opposition de votre part, certains renseignements, vous concernant, peuvent faire l'objet d'un enregistrement informatique destiné à la gestion administrative et médicale.
 
 

PMSI : Programme Médicalisé des Systèmes d'Information

A la suite à l'arrêté du 22 juillet 1996, relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale, certaines des informations recueillies durant votre séjour feront l'objet dans le strict respect du secret médical, d'un traitement statistique anonyme, sauf refus express de votre part.
 

Commission des Usagers (CDU)

Cette commission est chargée d’assister et d’orienter toute personne qui s’estime victime d’un préjudice en lien avec l’activité de l’établissement et de l’informer sur les voies de conciliation et les modalités de recours gracieux dont elle dispose.

La demande de saisir cette commission pour déposer une plainte ou de faire appel au médecin médiateur ou administratif médiateur peut se faire en adressant un courrier au Président de la CDU, rue de l'UHABIA, 64210 BIDART.

Une rencontre avec le Médecin, le Cadre de service ou la Direction est toujours à privilégier avant de déposer une plainte ou de saisir la CDU afin de communiquer et d'échanger sur la situation.

Tabac - Alcool - Substances illegales

Conformément au Décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer dans les locaux et  l’enceinte de l’établissement. Il est également interdit de vapoter au sein des locaux.

Il est également strictement interdit de faire entrer dans l'enceinte de l'établissement des boissons alcoolisées, des substances illicites, des armes ; de faire de la propagande en diffusant affiches, plaquettes …